Contactez-nous
Send

Blog

Loi de finances 2019

Share Button
ISF fait place à l'IFI

Le Parlement a définitivement adopté le 20 décembre dernier le projet de loi de finances 2019. Certaines dispositions sont déjà applicables. Panorama des mesures ayant une incidence sur votre patrimoine immobilier.

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif de défiscalisation en résidences services « Censi-Bouvard » (réduction d’impôt en faveur des personnes physiques qui acquièrent un logement en vue de sa location meublée dans des résidences accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, ainsi que dans des résidences pour étudiants avec services) qui devait s’appliquer aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2018, est ainsi prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Élargissement du Pinel avec le dispositif Denormandie

Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le « dispositif Denormandie » a étendu les dispositions de la loi Pinel à l’investissement locatif dans des logements à rénover dans les villes faisant l’objet d’une convention d’opération de revitalisation du territoire.

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal et donc de cette réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21% du coût total de l’opération (2% les neuf premières années, puis 1% les trois années suivantes), le logement doit avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25% du total de l’opération, montant de l’opération plafonné à 300.000 euros.

Extension du Pinel aux contribuables qui deviennent non-résidents

Concernant les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019, les contribuables qui ont effectué une acquisition sous le dispositif Pinel alors qu’ils étaient fiscalement domiciliés en France, pourront conserver, au regard de leurs revenus de source française, le bénéfice de l’avantage fiscal pour les années restant à courir après leur départ hors de France. Les associés de sociétés civiles peuvent également bénéficier de cette nouvelle modalité.

Article achevé de rédiger le 24 janvier 21019

Crédit photo : Étienne Beauregard-Riverin / Unsplash

Diminuer la fiscalité de ses revenus fonciers
IFI - Impôt sur la Fortune Immobilière

Laisser un commentaire